J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17420

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Arrêté du 5 novembre 1999 portant intégration (personnels de préfecture)

NOR : INTA9900541A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1999, Mme Van De Walle (Thérèse), professeur agrégé, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture du Nord.